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"Nous voulons, je le dis devant vous très clairement, que l'aide au transport soit mise en place", déclare François Fillon, devant des parlementaires de la majorité réunis mercredi 21 octobre 2008. Le le Premier ministre rappelle qu'il a "négocié avec les organisations professionnelles, avec les partenaires sociaux" et qu'il s'est "engagé sur un dispositif qui vise à faire prendre en charge par les entreprises la moitié des abonnements aux transports collectifs". Il est "décidé à faire respecter cet engagement".
Une "provocation": c'est ainsi que FO qualifie la suppression du dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés, votée hier par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (L'AEF n°316128), dans un communiqué publié mercredi 22 octobre 2008. La CGT, de son côté, fustige une décision qui grèverait le pouvoir d'achat des salariés, alors que "le social et l'économie ont besoin" d'une relance de l'économie "pour tenir la croissance".
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"Supprimer" l'article 18, qui instaure le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés voulu par le gouvernement: tel est l'objet d'un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2009 adopté mardi 21 octobre 2008 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. "Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé", arguent les auteurs de l'amendement, le rapporteur Yves Bur (UMP) et le président de la commission Pierre Méhaignerie (UMP).
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Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2009 prévoit, comme annoncé, la mise en place d'un dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés. La mesure a été confirmée par le gouvernement, ce lundi 29 septembre 2009, devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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"Le projet de texte sera adapté, notamment afin de permettre l'ouverture d'une négociation régulière sur [la prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés] dans les branches et les entreprises", indique jeudi 18 septembre 2008 le cabinet du Premier ministre à propos du texte sur la réforme de cette prise en charge. Cette annonce intervient à l'issue d'une réunion de concertation à Matignon entre les partenaires sociaux et les différents cabinets ministériels concernés (Premier ministre, Écologie, Travail et Transport), afin de recueillir "observations et propositions" sur le texte gouvernemental. Le texte, transmis aux partenaires sociaux mardi 16 septembre 2008 (L'AEF n°315551), sera "soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin qu'il soit applicable dès le 1er janvier 2009", rappelle Matignon.
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Pour FO, "le compte n'y est pas!". La CFDT regrette une "réponse partielle" et la CFTC estime que "le projet Fillon est incomplet". Les trois organisations syndicales réagissent ainsi à l'avant projet de texte relatif à la réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail transmis, mardi 16 septembre 2008, par le Premier ministre, aux partenaires sociaux. Une réunion de concertation est prévue demain à Matignon. Le Medef, de son côté, s'oppose à toute "charge nouvelle" (L'AEF n°315551)
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L'employeur pourra prendre en charge, à titre facultatif, tout ou partie des frais de carburant engagés par certains salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans la limite de 200 euros par an, l'avantage résultant de ce remboursement facultatif des frais de carburant sera exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. C'est ce que prévoit un "avant-projet de disposition législative relative à la réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail" transmis hier soir, lundi 15 septembre 2008, par Éric Aubry, conseiller social du Premier ministre, aux partenaires sociaux. Ce document, dont l'AEF s'est procuré une copie, fera l'objet d'une réunion de concertation à Matignon le jeudi 18 septembre 2008.
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