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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°315510

PLFSS 2009: les principaux amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009, examiné depuis le mardi 21 octobre 2008 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, sera discuté en séance publique entre le 28 octobre et le 4 novembre en première lecture par les députés. Parmi les nombreux amendements adoptés, celui co-signé par Yves Bur (UMP) - rapporteur pour les recettes et l'équilibre général - et Pierre Méhaignerie - président de la commission -, vise à supprimer l'article 18 du PLFSS instaurant un dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés par l'employeur. Toutefois, le gouvernement a "décidé à faire respecter son engagement", a déclaré mercredi le Premier ministre, François Fillon, devant les parlementaires de la majorité. Bien d'autres amendements ont été votés par la commission. En voici les principaux, rendus publics mercredi 22 octobre 2008 (de l'article 10 du PLFSS à l'article 43).

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