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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale souhaite mettre un terme à l'exonération de cotisations AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) dont bénéficient les Geiq (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) au titre des contrats de professionnalisation. C'est ce que prévoit un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009 adopté mardi 21 octobre 2008. L'examen du PLFSS en séance publique doit commencer le mardi 28 octobre 2008.
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs), mardi 20 novembre 2007, ont supprimé la disposition du PLFSS pour 2008 permettant aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) concluant des contrats de professionnalisation de continuer à bénéficier d'un régime spécifique d'exonération de cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Les conclusions de la CMP seront examinées en séance publique et le PLFSS définitivement adopté par l'Assemblée nationale jeudi 22 novembre 2007, et par le Sénat le vendredi 23 novembre 2007.
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Les députés membres de la commission des finances ont adopté sans modification l'article 53 du PLF pour 2008 qui prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de charges sociales spécifique au contrat de professionnalisation, mardi 30 octobre 2007. L'Assemblée nationale doit voter mercredi 7 novembre 2007, en séance publique, les crédits relatifs à la mission budgétaire "travail et emploi" et ses articles associés, dont l'article 53.
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