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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°315507

Au JO du vendredi 24 octobre 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

SERVICES A LA PERSONNECESU. Un décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008 étend les conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues pour les assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu (et qui ne remplissent pas les conditions de droit commun de montant de cotisations ou de durée de travail), aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel:- soit que le montant des cotisations...

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Dépêche n° 315507
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 24/10/2008 à 10h04
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