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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°315405

Le projet de loi de modernisation de l'économie définitivement adopté par le Parlement. Le détail des mesures "sociales"

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'économie, ce mercredi 23 juillet 2008, par un ultime vote du Sénat, l'Assemblée nationale ayant voté comme ce dernier le texte tenant compte des conclusions de la CMP hier, mardi 22 juillet 2008. La loi crée notamment un statut d'"auto-entrepreneur", élargit la procédure de rescrit social et instaure un statut fiscal favorable pour les Français travaillant à l'étranger qui décident de revenir exercer sur le territoire national. Les 123 textes réglementaires et 20 ordonnances nécessaires à l'entrée en vigueur du texte devraient être publiés d'ici la fin de l'année 2008, pour une application complète de la loi à compter du 1er janvier 2009, assure Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Voici le détail des mesures "sociales" contenues dans la loi adoptée.

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