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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'économie, ce mercredi 23 juillet 2008, par un ultime vote du Sénat, l'Assemblée nationale ayant voté comme ce dernier le texte tenant compte des conclusions de la CMP hier, mardi 22 juillet 2008. La loi crée notamment un statut d'"auto-entrepreneur", élargit la procédure de rescrit social et instaure un statut fiscal favorable pour les Français travaillant à l'étranger qui décident de revenir exercer sur le territoire national. Les 123 textes réglementaires et 20 ordonnances nécessaires à l'entrée en vigueur du texte devraient être publiés d'ici la fin de l'année 2008, pour une application complète de la loi à compter du 1er janvier 2009, assure Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Voici le détail des mesures "sociales" contenues dans la loi adoptée.
Le projet de loi de modernisation de l'économie doit être définitivement adopté par le Parlement mercredi 23 juillet 2008, compte tenu des modifications apportées au texte en CMP (commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs) le 17 juillet dernier. La CMP a retenu pour l'essentiel la version du texte voté par le Sénat. Elle a cependant adopté sur certaines dispositions "sociales" des amendements dont voici le détail.
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Le Sénat a adopté, dans la nuit du jeudi 10 au vendredi 11 juillet 2008, le projet de loi de modernisation de l'économie, à l'issue de dix jours de débats. Le texte, examiné en urgence, doit désormais faire l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire), prévue le 17 juillet prochain. Les sept députés et sept sénateurs membres de cette commission devront trouver un compromis sur les dispositions restant à adopter. Voici le détail des amendements "sociaux" adoptés au Sénat.
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Le projet de loi de modernisation de l'économie a été adopté par l'Assemblée nationale, ce mardi 17 juin 2008, par 321 voix contre 230. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour, tandis que les groupes SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine - communistes et Verts) ont voté contre. Le texte, qui comprend plusieurs "mesures sociales" et pour lequel a été déclarée l'urgence, doit être examiné au Sénat à partir du lundi 30 juin prochain, dernier jour de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement. Une session extraordinaire est en principe prévue en juillet.
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La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,6 % au premier trimestre 2008 (4,3 % sur un an), indique l'Acoss dans une étude publiée ce jeudi 12 juin 2008 (AcossStat Juin 2008 n°66).
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L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 juin 2008, après quatre jours de débats, l'examen du titre I du projet de loi de modernisation de l'économie, intitulé "Mobiliser les entrepreneurs". Ils ont notamment défini le statut légal du particulier employeur et voté l'instauration d'une procédure de rescrit dans le code du travail en matière d'aides à l'emploi. Voici le détail des amendements "sociaux" adoptés en séance.
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Les trente mesures du projet de loi de modernisation de l'économie, présenté ce lundi 28 avril 2008 en Conseil des ministres (L'AEF n°320803), "doivent générer à partir de 2009, selon [les] premières estimations, au moins +0,3% de croissance et 50 000 emplois par an", indique Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, devant la presse. Le coût du projet de loi est quant à lui évalué à "300 millions d'euros". Le texte comporte 44 articles, répartis en quatre titres: "mobiliser les entrepreneurs", "dynamiser la concurrence", "renforcer l'attractivité de l'économie française" et "mobiliser les financements". Voici les mesures sociales contenues dans le projet de loi.
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