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Le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui, selon le gouvernement, vise à "mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises", sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été" et "débattu au Parlement le plus tôt possible à la session d'automne", indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Il s'exprimait à l'issue d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), ce mardi 1er juillet 2008, au cours de laquelle le texte a été présenté aux partenaires sociaux.
Comme annoncé par Xavier Bertrand lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du lundi 23 juin 2008, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant projet de loi "en faveur des revenus du travail". Ce texte aborde l'intéressement, la participation, le mode de fixation du Smic et les modulations d'allégements de cotisations patronales en fonction des politiques salariales. Il doit être examiné pour avis par les partenaires sociaux lors d'une nouvelle et prochaine réunion de la CNNC, prévue mardi 1er juillet 2008.
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"Nous allons revaloriser le Smic de 0,9% au 1er juillet de façon à garantir le pouvoir d'achat et couvrir l'inflation. (...) Nous n'allons pas nous arrêter là, nous n'oublierons personne", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, ce lundi 23 juin 2008, à l'issue d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Le ministre annonce qu'un projet de loi "en faveur des revenus du travail", regroupant la réforme du Smic, la conditionnalité des allégements de charges sociales patronales pour les entreprises et des mesures en faveur de l'intéressement et de la participation sera présenté aux partenaires sociaux le 1er juillet 2008, lors d'une nouvelle réunion de la CNNC. "Le texte passera en Conseil des ministres avant l'été", indique Xavier Bertrand.
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Plus de la moitié (56%) des branches professionnelles présentent des grilles salariales dont au moins un des coefficients est non conforme au Smic, selon un bilan des négociations salariales de branche réalisé par la DGT (Direction général du travail), qui doit être examiné lundi 9 juin 2008 par le comité de suivi tripartite. Quatre-vingt-dix des 160 branches du secteur général suivies par la DGT, qui couvrent plus de 5 000 salariés, ont des minima salariaux inférieurs au Smic.
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"Ma priorité et celle du gouvernement est de remettre le travail au cœur de notre système de valeurs. On ne peut pas construire une politique économique ni une politique sociale sur la dévalorisation du travail", déclarait Nicolas Sarkozy en cette fin de matinée du lundi 26 mai 2008, au cours d'un déplacement à l'usine Poclain Hydrolics de Verberie (Oise) destiné à présenter en détail la réforme de la participation et les mesures en faveur de la généralisation de l'intéressement et du dynamisme des négociations salariales dans les branches et entreprises.
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