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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°315093

Suivi de la convention Aeras: Roselyne Bachelot-Narquin réclame des efforts supplémentaires aux banques et aux assureurs au cours des 18 prochains mois

"Nous ne sommes pas encore en mesure d'évaluer précisément tous les engagements de la convention", a admis, vendredi 24 octobre 2008, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, lors de la remise du rapport d'évaluation de la convention Aeras (pour "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé"). Dix-huit mois après sa mise en place en janvier 2007, cette convention fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours par une commission de suivi et de proposition présidée par le conseiller d'État Jean-Michel Belorgey. Dans son rapport, il apparaît que si "93% des demandes d'assurance présentées par des personnes présentant un risque aggravé de santé ont fait l'objet d'une proposition d'assurance couvrant au moins le risque décès" (83% pour les risques décès et perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, et 68% pour les risques décès, PTIA et invalidité, même partielle), la commission affirme qu'il "n'est pas possible de déterminer si ces couvertures assurantielles relatives à l'assurance décès seule ou à l'assurance décès et PTIA ont été considérées comme des garanties suffisantes par les établissements de crédit, au regard de la jurisprudence des règles de solvabilité et d'analyse de risque, pour se traduire par des offres de prêts".

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