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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de l'économie, hier mercredi 23 juillet 2008, par un ultime vote du Sénat. Hormis un amendement rédactionnel, le texte adopté est celui issu de la CMP (commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs) qui s'est réunie auparavant. La loi précise notamment les conditions d'enregistrement des contrats d'apprentissage et de financement des écoles de la deuxième chance par l'apprentissage. Voici le détail des mesures "formation" qu'elle contient.
Deux amendements au projet de loi de modernisation de l'économie adoptés par le Sénat précisent les modalités de financement des stages de préparation à l'installation et le niveau de contribution des conjoints associés au financement de leur formation professionnelle. Soumis aux sénateurs depuis le 30 juin 2008, le projet de loi est examiné selon la procédure d'urgence. Il a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin dernier. Une fois voté par le Sénat, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) pour être définitivement adopté avant le terme de la session extraordinaire du Parlement, fin juillet.
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Deux amendements au projet de loi de modernisation de l'économie adoptés par le Sénat précisent les conditions d'enregistrement des contrats d'apprentissage et l'organisation de la mobilité internationale des apprentis. Soumis aux sénateurs depuis le 30 juin 2008, le projet de loi est examiné selon la procédure d'urgence. Il a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin dernier. Une fois voté par le Sénat, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) pour être définitivement adopté avant le terme de la session extraordinaire du Parlement, fin juillet.
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Les écoles de la deuxième chance, réseau d'établissements qui accueillent des jeunes âgés de 18 à 25 ans sans qualification, vont pouvoir bénéficier des versements des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale mercredi 11 juin 2008, prévoit que le dispositif entrera en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État.
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Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) examinera demain, mercredi 16 avril 2008, en séance plénière, les articles 12 et 13 du projet de loi de modernisation de l'économie visant à neutraliser à titre expérimental l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés par les entreprises. D'après l'exposé des motifs, ces deux articles "proposent également une harmonisation, dans un souci de simplification, des règles applicables au franchissement des seuils de dix et vingt salariés". Ce projet de loi va être présenté au Conseil des ministres du 30 avril 2008 par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (L'AEF n°324582).
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