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Le conseil d'administration de la Cnaf approuve ce mardi 1er juillet 2008, par 11 voix (3 CFDT, 2 CFTC, 5 Unaf, une personne qualifiée) sur 24, les projets de décrets relatifs à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l'âge de l'enfant, à compter de la rentrée 2008. Neuf administrateurs ont "pris acte" de ces projets (3 CGT, 3 FO, 2 CGC, une personne qualifiée) et 4 se sont abstenus (3 UPA et une personne qualifiée).Selon la Cnaf, la totalité des groupes a exprimé...
L'ARS (Allocation de rentrée scolaire) ne sera pas diminuée mais "modulée en fonction de l'âge des enfants". C'est ce qu'affirme Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, ce vendredi 18 avril 2008 sur France Info. "Il y aura zéro perdant, il s'agit de faire mieux", explique-t-il. "On sait qu'il y a des âges, notamment quand les enfants sont au collège ou au lycée, où l'on a plus de besoins et c'est là qu'il faut aider plus les familles. Mais clairement il ne s'agit pas de donner moins aux autres familles."
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L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que "l'’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit 'Le montant de l’allocation de rentrée scolaire varie selon l’âge de l’enfant'."
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Les groupes de travail du conseil d'administration de la Cnaf, considèrent comme positive la modulation de l’ARS, l'allocation de rentrée scolaire, qui figure au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ils estiment que cette disposition doit permettre "de mieux prendre en compte les dépenses engagées par les familles", mais ils "ont fait valoir l’intérêt de prendre en compte des éléments relatifs à la filière scolaire", et non pas seulement à l'âge de l'enfant. "Les administrateurs se sont déclarés en attente de modalités d’application" de cette mesure.
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