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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°314660

URGENT. Fumer dans les locaux de travail peut constituer une faute grave justifiant un licenciement (Cour de cassation)

Le fait de fumer dans des locaux professionnels, alors qu'un arrêt préfectoral l'interdit, que cette interdiction figure dans le règlement intérieur de l'entreprise et qu'elle a été portée à la connaissance des salariés, constitue une faute grave justifiant un licenciement, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2008 publié sur le site internet de la Cour, avec un communiqué à la clef.

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