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"Les universités ont progressé en matière de recherche en faisant émerger des politiques d'établissement qui mobilisent les leviers dont elles disposent traditionnellement", mais "leurs capacités d'intervention en matière de pilotage et d'animation sont limitées à plusieurs égards". C'est le constat dressé par l'IGF et l'IGAENR dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
Le transfert du patrimoine immobilier doit être "encouragé" à court terme et il doit être "généralisé" à moyen terme. Il doit être "rendu obligatoire" une fois que les universités seront toutes autonomes sur les autres compétences, préconisent l'IGF et l'IGAENR dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
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La "clef de voûte" de la réforme des universités "est le transfert des emplois aujourd'hui rémunérés sur le budget de l'État et de la masse salariale correspondante". L'IGF (inspection générale des finances) et l'IGAENR l'affirment dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
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"L'exercice de la tutelle d'universités autonomes doit se recentrer autour de cinq grandes fonctions": la "conception des politiques publiques, le pilotage et l'accompagnement des universités" qui doivent être exercés par la DGES; le "contrôle des universités (budgétaire et légalité)" qui doit être exercé au "niveau déconcentré"; enfin, l'évaluation, confiée à l'Aeres. C'est ce que préconisent l'IGF et l'IGAENR dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
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"L'État doit rénover le dispositif de tutelle et de pilotage pour tenir compte de l'autonomie renforcée des universités, sans pour autant renoncer à encadrer l'exercice de leurs nouvelles libertés, dont les nouvelles responsabilités sont la contrepartie nécessaire." C'est ce qu'écrivent l'IGF et l'IGAENR dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
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