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Un arrêté du 23 juillet 2008 de Xavier Bertrand, ministre du Travail, portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, est publié au Journal officiel de ce vendredi 25 juillet 2008.
Un arrêté du 18 juillet 2008 fixe les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée et deux décrets n° 2008-715 et n° 2008-716 du 18 juillet 2008 prévoient diverses autres mesures d'application de la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail. Les trois textes sont publiés au Journal officiel du samedi 19 juillet 2008.
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Le ministère du Travail propose d'étendre l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, avec une exclusion et une réserve. La sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), qui se réunit demain, mardi 1er juillet 2008, doit se prononcer sur ces suggestions du ministère.
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La loi "portant modernisation du marché du travail" (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) est publiée au Journal officiel de ce jeudi 26 juin 2008 après son adoption définitive par le Parlement le 12 juin 2008 (L'AEF n°309781). Les dispositions de cette loi, qui procède aux modifications de nature législative rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008, sont applicables à compter de demain, vendredi 27 juin 2008, sauf pour celles qui nécessitent un texte réglementaire d'application. Deux décrets et un arrêté, qui fixent les deux modèles de formulaires d'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail (rupture conventionnelle d'un CDI et rupture d'un CDI d'un salarié protégé, L'AEF n°310047)), devraient être publiés d'ici le 10 juillet 2008.
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