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Les syndicats de médecins libéraux prennent acte vendredi 25 juillet 2008 de l'achèvement de la première série de discussions conventionnelles avec l'Uncam et avec l'Unocam (sur le "secteur optionnel"), se félicitant des avancées obtenues sur l'un ou l'autre des différents chapitres évoqués lors des quatre jours de rencontres (16,18,22 et 24 juillet). La FMF (Fédération des médecins de France), syndicat représentatif des médecins spécialistes et seul à n'avoir pas signé le "point d'étape" sur le secteur optionnel, "réserve sa signature à un document finalisé à rédaction plus claire".
Depuis 1945, date des ordonnances mettant en place la Sécurité sociale, se pose de manière récurrente la question du rôle des organismes complémentaires dans le système de soins. Le débat a gagné en intensité au fur et à mesure que le taux de couverture des Français progressait (30% en 1960, 91% aujourd'hui) et tandis que s'exacerbe la concurrence entre les mutuelles et sociétés d'assurances, actrices de la couverture individuelle, et les institutions de prévoyance, beaucoup plus présentes dans l'assurance collective.
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L'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) se réunissait hier après-midi, jeudi 22 mai 2008, pour commencer à débattre du programme des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professionnels de santé. Ce programme ne devrait toutefois être définitivement arrêté qu'au cours d'une nouvelle réunion prévue le jeudi 12 juin 2008, à l'issue de laquelle le collège des directeurs se réunira pour décider de l'enveloppe financière dont disposera le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem, en vue des négociations. La réunion de jeudi "n'a pas remis en cause les propositions du directeur général de l'Uncam", indique son président Michel Régereau, mais les membres de l'Uncam ont notamment insisté sur les mesures touchant à la démographie médicale et cherchant à rééquilibrer des revenus entre les différentes professions médicales.
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Réforme de la convention avec les taxis, finalisation de l'accord avec les infirmières libérales sur la régulation démographique, réforme de l'ASV (avantage social vieillesse) pour les professions paramédicales et les médecins, revalorisation du C à 23 euros, mise en place des contrats-type entre l'assurance maladie et les médecins et mise en œuvre des Egos (états généraux de l'organisation de la santé): tels sont les dossiers sur lesquels Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), indique vouloir avancer "avant la fin du premier semestre 2008" dans le cadre des négociations conventionnelles avec les professions de santé. Il s'exprimait hier, jeudi 15 mai 2008, à l'occasion d'une rencontre organisée par le CNPS (Centre national des professions de santé). L'Uncam se réunira le 22 mai prochain pour examiner le programme de négociation pour l'année 2008.
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"Il se confirme (...) que l'année 2008 devrait être une année blanche, une année perdue, ce qui est regrettable compte tenu de la situation médico-économique", estime le SML à l'issue d'une réunion des parties signataires de la convention médicale, mercredi 23 avril 2008. Un avis partagé par Alain Ricci, secrétaire général d'Alliance, qui souligne qu'aucune négociation n'est programmée avant le 22 mai prochain, date à laquelle le conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) devrait valider les thèmes de négociations proposés ce matin par son directeur général, Frédéric van Roekeghem.
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Les "trois objectifs urgents" de la reprise des travaux conventionnels sont, pour MG France, la traduction des premières conclusions des Egos (états généraux d'organisation de la santé) pour "redonner de l'attractivité au secteur du soin de premier recours", la mise en place du secteur optionnel et la "revalorisation" de la médecine générale. Le syndicat réagit à un courrier du directeur général de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), Frédéric van Roekeghem, qui vient de rendre un arbitrage sur la composition des sections professionnelles. Un désaccord entre syndicats sur la composition des instances empêchait jusqu'à aujourd'hui la reprise de ces négociations. MG France, qui ne participait pas aux instances conventionnelles avant la signature du dernier avenant n° 27, en décembre dernier, compte désormais participer "pleinement et sans délais aux travaux conventionnels".
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La réunion des parties prenantes à la convention entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie, qui s'est tenue jeudi 28 février 2008 dans la soirée, devait être consacrée à la modification de la composition des instances paritaires conventionnelles (commission nationale paritaire et commissions paritaires régionales et locales). Elle s'est soldée par l'accueil officiel parmi les signataires de la convention médicale de 2005 du syndicat de médecins généralistes, MG-France. En revanche, le sort réservé au syndicat de spécialistes FMF (Fédération des médecins de France) reste pour l'instant indécis.
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