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Mettre en place un "contrat santé solidarité" destiné à "inciter les médecins installés" à exercer une partie de leur activité dans des zones géographiques "très sous-dotées": c'est ce qu'envisagent les cinq syndicats médicaux et l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) dans le "point d'étape" général conclu hier soir, jeudi 24 juillet 2008. Les signataires demandent à la ministre de la Santé de pouvoir garantir la mise en oeuvre d'un tel dispositif.
Les syndicats de médecins libéraux prennent acte vendredi 25 juillet 2008 de l'achèvement de la première série de discussions conventionnelles avec l'Uncam et avec l'Unocam (sur le "secteur optionnel"), se félicitant des avancées obtenues sur l'un ou l'autre des différents chapitres évoqués lors des quatre jours de rencontres (16,18,22 et 24 juillet). La FMF (Fédération des médecins de France), syndicat représentatif des médecins spécialistes et seul à n'avoir pas signé le "point d'étape" sur le secteur optionnel, "réserve sa signature à un document finalisé à rédaction plus claire".
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Les partenaires conventionnels, à savoir l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et cinq syndicats médicaux (Alliance, CSMF,FMF, MG-France et le SML), ont mis un terme dans la soirée du jeudi 24 juillet 2008 au "cycle de discussions" entamé le 16 juillet dernier en signant un "point d'étape des discussions". Ce document liste des "points d'accord qui serviront de base à la rédaction du ou des futurs avenants" à la convention médicale de 2005. Des négociations conventionnelles devraient s'ouvrir à partir du début du mois de septembre. Par ailleurs, les modalités de la création d'un "secteur optionnel" d'exercice pour les médecins travaillant en plateau technique lourd (chirurgiens, anesthésistes, gynéco-obstétriciens) ont fait l'objet d'un "point d'étape" distinct associant, outre les signataires du premier document (sauf la FMF), l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie).
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"Nous sommes face à un chantier considérable: garantir aux Français un accès à des soins sûrs, de qualité et accessibles. Cela nécessite de recalibrer et de réorganiser l'offre", a expliqué le député Yves Bur (UMP), membre de la commission des affaires sociales, au cours d'un débat organisé jeudi 19 juin 2008 par le CNPS (centre national des professions de santé). "La proximité d'un service public complet, auquel chacun reste attaché, n'est aujourd'hui plus possible pour des raisons financières et démographiques. Il faut donc mener de front toutes les réformes, ce qui inquiète le milieu de la santé, caractérisé par un certain corporatisme".
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Le projet de loi "Santé, patients, territoires" que défendra Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, à l'automne 2008 devant le Parlement aura pour finalité "d'assurer à chacun comme à tous des prestations - de prévention comme de soins - de la meilleure qualité, sans faire porter le poids d'une dette incontrôlée aux générations futures", a déclaré ce mardi 27 mai 2008 la ministre, en ouverture du salon Hôpital-Expo organisé jusqu'au 30 mai à Paris. Embrassant les champs de la médecine ambulatoire, de l'hôpital et de la santé publique, ce texte prendra appui sur les recommandations issues des Egos (états généraux de l'organisation de la santé), du rapport Larcher et du rapport Flajolet et sera placé sous le double signe de la "territorialisation" et de la "responsabilisation des acteurs".
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L'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) se réunissait hier après-midi, jeudi 22 mai 2008, pour commencer à débattre du programme des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professionnels de santé. Ce programme ne devrait toutefois être définitivement arrêté qu'au cours d'une nouvelle réunion prévue le jeudi 12 juin 2008, à l'issue de laquelle le collège des directeurs se réunira pour décider de l'enveloppe financière dont disposera le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem, en vue des négociations. La réunion de jeudi "n'a pas remis en cause les propositions du directeur général de l'Uncam", indique son président Michel Régereau, mais les membres de l'Uncam ont notamment insisté sur les mesures touchant à la démographie médicale et cherchant à rééquilibrer des revenus entre les différentes professions médicales.
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"Notre médecine de soins de premiers recours est basée sur trois principes: la liberté d'installation, la solidarité et la responsabilité, et il n'est pas question d'y toucher", assure la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, à l'occasion de la restitution, ce vendredi 8 février 2008, des travaux consacrés à la médecine générale de premier recours dans le cadre des états généraux d'organisation de la santé lancés à la fin de l'année dernière. "Vos débats nous conduisent à ne pas exclure d'envisager, de manière ciblée, et dans des cas très spécifiques, des mesures de régulation respectueuses de la solidarité intergénérationnelle dans les zones très surdotées", précise néanmoins la ministre.
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