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"Le statut des directeurs d'école et chefs d'établissement": tel est le sujet retenu cette année par Frédéric Reiss, rapporteur pour avis des crédits 2009 de la mission "enseignement scolaire" pour la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Le député du Bas-Rhin est l'un des trois députés UMP dépositaires d'une proposition de loi relative à la création des EPEP (établissements publics d'enseignement primaire) le 25 septembre dernier, avec Benoist Apparu...
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Trois députés UMP ont déposé le 25 septembre 2008 une proposition de loi relative à la création d'Epep (1), "préparée en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale", selon le député UMP de la Marne, Benoist Apparu, l'un des auteurs du texte, avec Frédéric Reiss (Bas-Rhin), et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) (L'AEF n°312898). Dès le lendemain, le ministère de l'Éducation nationale acte la création des Epep, en attribuant dans son budget 2009, 500 postes administratifs aux écoles constituées en Epep. Le projet de loi devrait être examiné dans une niche UMP, "probablement" en janvier 2009. La proposition de loi rend obligatoire la création d'Epep "à partir de 15 classes". Celle-ci devient facultative à compter de 13 classes. Enfin, le texte ouvre la possibilité aux écoles de moins de 13 classes de se regrouper, pour se constituer en EPEP.
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