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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°314218

Amiante: un employeur condamné à indemniser des bénéficiaires de la "préretraite amiante" n'ayant pas été atteints par une pathologie liée à l'exposition

Trente-six anciens salariés bénéficiaires de l'Acaata (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante), n'étant pas actuellement touchés par une pathologie liée à l'exposition à l'amiante, obtiennent la condamnation de leur ex-employeur à les indemniser de la perte de revenu induite par ce dispositif. Cet arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 septembre 2008 sanctionne le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

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