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Une clause de non-concurrence contractuelle délimitant une zone de couverture plus large que ce que prévoit la convention collective n'est valable que pour la zone géographique définie par cette dernière, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2008.
Le juge doit se prononcer sur les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié, "peu important que celle-ci ait été immédiatement suivie d'une prise de ses droits à la retraite" par le salarié, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008. La même décision précise que l'indemnité de non-concurrence est due même en cas de départ à la retraite.
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Une convention collective ne peut priver un salarié du bénéfice de la contrepartie d'une clause de non-concurrence en cas de licenciement pour faute grave, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2008.
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Un salarié qui n'a pas signé son contrat de travail, contenant des clauses de non-concurrence, d'exclusivité, de loyauté et de discrétion, peut être licencié pour faute lourde et condamné à verser à son ancien employeur des dommages-intérêts pour le débauchage de collaborateurs de celui-ci au profit d'une société dans laquelle il avait des intérêts, énonce un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2007.
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