Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°314039

Le gouvernement prévoit une contribution patronale sur l'intéressement et la participation pour financer le régime d'assurance maladie

"Il est normal que l'ensemble des revenus participe au financement de la sécurité sociale", assure Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, sur France Inter, ce mardi 29 juillet 2008. "Nous prévoyons une contribution patronale sur les sommes distribuées au titre de la participation et de l'intéressement. Le taux de ce prélèvement n'est pas fixé mais il pourrait se situer entre 3 et 5% des sommes", continue-t-elle. Selon un communiqué émanant des ministères de la Santé et du Budget, "ce prélèvement pourrait rapporter jusqu'à 300 millions d'euros pour l'assurance maladie".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 67 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Déblocage exceptionnel 2008 de la participation: plus de 1,6 million de salariés ont retiré 3,9 milliards d'euros, soit une moyenne de 2 443 euros par personne (AFG)

"En application des dispositions de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui permettaient de débloquer la participation entre le 11 février et le 30 juin 2008, plus de 1,6 million de salariés ont retiré en moyenne 2 443 euros, soit un montant total pour la période de 3,9 milliards d'euros". Selon l'AFG (Association française de la gestion financière), qui publie ce mercredi 23 juillet 2008 des données collectées auprès de ses adhérents teneurs de compte conservateurs d'épargne salariale, il s'agit d'un "succès en demi-teinte".

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi en faveur des revenus du travail: Fondact demande des mesures pérennes pour la participation et l'intéressement

Fondact, association qui milite en faveur du développement de la gestion participative et de l'épargne salariale, "salue" dans un récent communiqué de presse "la volonté du gouvernement de développer la participation et l'intéressement" dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail qui doit être prochainement présenté en Conseil des ministres. Toutefois, l'association "regrette que l'avant-projet de loi ne comporte que des mesures fiscales échéancées jusqu'en 2014" et non des dispositifs pérennes.

Lire la suiteLire la suite
Le détail de l'exposé des motifs du projet de loi en faveur des revenus du travail

"Le gouvernement entend promouvoir l'intéressement, instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage de sa participation, moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et conditionner les allégements généraux de cotisations patronales aux négociations salariales de branche et d'entreprise". C'est, selon son exposé des motifs, l'objet du projet de loi "en faveur des revenus du travail" qui a été discuté, ce mardi 1er juillet 2008, lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Le détail de l'avant projet de loi en faveur des revenus du travail (Smic, conditionnalité des exonérations de charges, intéressement, participation)

Comme annoncé par Xavier Bertrand lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du lundi 23 juin 2008, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant projet de loi "en faveur des revenus du travail". Ce texte aborde l'intéressement, la participation, le mode de fixation du Smic et les modulations d'allégements de cotisations patronales en fonction des politiques salariales. Il doit être examiné pour avis par les partenaires sociaux lors d'une nouvelle et prochaine réunion de la CNNC, prévue mardi 1er juillet 2008.

Lire la suiteLire la suite