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Contribution sur les mutuelles santé, les assureurs et les institutions de prévoyance (un milliard d'euros), instauration d'un prélèvement social à la charge des employeurs sur la participation et l'intéressement (300 millions d'euros), augmentation du reversement de la branche AT-MP à la branche maladie: telles sont les mesures supplémentaires de redressement de l'assurance maladie (1,6 milliard d'euros) annoncées dans la nuit de lundi 28 à mardi 29 juillet 2008 par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Éric Woerth, ministre du budget et des comptes publics. Ajoutées aux économies proposées et validées par l'Uncam le 3 juillet dernier, ces mesures visent à ramener en trois ans la branche maladie, déficitaire à hauteur de 4 milliards en fin d'année 2008, à l'équilibre à la fin de l'année 2011.
"Nous sommes totalement contre une augmentation du ticket modérateur à la charge des assurés sociaux et nous l'avons fait savoir à madame Bachelot mardi soir", indique à l'AEF Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC en charge de la protection sociale, ce jeudi 24 juillet 2008. Selon la CFTC, les mesures du plan d'économies sur la branche maladie pourraient être annoncées lundi 28 juillet par Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, après un dernier arbitrage du Premier ministre et du président de la République.
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Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, ont commencé une seconde vague de consultations, tout l'après-midi de ce lundi 21 juillet 2008, sur les mesures d'économies concernant l'assurance maladie, qu'ils envisagent toujours de rendre publiques "d'ici la fin du mois de juillet". Selon FO et la CGT, la piste de l'augmentation du ticket modérateur a été évoquée comme une piste possible parmi d'autres.
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La CFE-CGC et la CGT, reçues hier, mercredi 16 juillet 2008, par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, leur ont suggéré de se pencher sur le problème de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et de la sous-déclaration des accidents du travail afin d'y trouver une source potentielle d'économies. Les ministres souhaitent, en effet, réduire de quatre milliards d'euros le train de vie de l'Assurance maladie en 2008-2009. CGT et CFE-CGC rencontreront de nouveau, la semaine prochaine (les 21 et 22 juillet, respectivement), les ministres en "bilatérale". Elles s'attendent à être informées à cette occasion des mesures d'économies finalement retenues par le gouvernement.
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La FHP (Fédération hospitalière privée), qui recevait Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, le mercredi 9 juillet 2008 en marge de son conseil d'administration, a exprimé la nécessité d'une reprise de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées à l'occasion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Elle demande aussi que la distribution des 600 millions d'euros de fonds de l'enveloppe Migac (missions d'intérêt général et aide à la contractualisation) soit "justement rééquilibrée" en fonction du poids des cliniques dans l'accomplissement de ces missions.
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Le rapport annuel du HCAAM (Haut comité pour l'avenir de l'assurance maladie), adopté ce jeudi 10 juillet 2008 à la majorité de ses 58 membres, comporte une analyse des conditions et conséquences d'éventuels transferts de charges de l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires et les ménages. Les représentants de la CFE-CGC, de FO et de la CGT "reconnaissent l'intérêt des analyses présentées mais n'ont pas adopté le rapport", précise un communiqué diffusé le même jour par le Haut comité. Par ailleurs, un avis sur le médicament, qui n'a pu être examiné faute de temps, sera discuté à la rentrée, de même qu'un volet sur l'hôpital. En revanche, la question du "partage" des dépenses entre l'assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages a fait l'objet d'un examen approfondi.
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"Des annonces sont envisageables avant la fin du mois de juillet" sur le financement de l'assurance maladie, a confirmé mercredi 9 juillet 2008 Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics. Il était auditionné dans la soirée par la commission des Finances et de celle des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, en prélude au débat d'orientation sur les finances publiques (et non plus débat d'orientation "budgétaire"), qui débute mardi 15 juillet 2008. Éric Woerth et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, ont entamé au préalable une série de rencontres avec les partenaires sociaux et les mutuelles. Les représentants de la FNMF (Mutualité française) ont été reçus une première fois mardi 8 juillet 2008, le Medef devrait suivre, ce jeudi 10 juillet, avant la CFDT et FO, vendredi 11 juillet au matin.
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