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"Il faut savoir terminer une grève", souligne Jean-Marie Le Guen, président du conseil d'administration de l'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) et député socialiste de Paris, ce mardi 29 juillet 2008 à l'intention des praticiens hospitaliers opposés au nouveau mode de calcul de la redevance due à l'hôpital par les praticiens y exerçant une part d'activité libérale. Il invite les médecins "à faire preuve d'esprit de responsabilité". Jean-Marie Le Guen demande également au gouvernement de "prendre une initiative rapide pour sortir de la crise".
Le SNDELMH (Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital), qui appelle les praticiens hospitaliers publics à une rétention du codage des séjours hospitaliers, notamment chirurgicaux, depuis le 26 mai 2008, n'entend pas relâcher la pression. Reçus la semaine dernière par un conseiller du Président de la République puis par deux conseillers de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, ses représentants continuent de réclamer l'abrogation du décret du 15 mai 2008 ((L'AEF n°318406), qui fixe un nouveau mode de calcul de cette redevance. Ils proposent "la rédaction concertée d'un nouveau décret" et maintiennent le mot d'ordre de rétention du codage des séjours hospitaliers, à l'origine d'un manque à gagner virtuel de recettes pour les hôpitaux publics concernés par le mouvement.
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Olivier Jardé, député UMP de la Somme et professeur de chirurgie, a fait enregistrer au début du mois de juillet à la présidence de l'Assemblée nationale une proposition de loi, mise en distribution jeudi 17 juillet 2008, visant à amender le récent décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 qui fixe en pourcentage des honoraires réellement perçus la redevance due par les praticiens hospitaliers bénéficiant d'une activité libérale. Depuis la parution de ce décret, une partie des 4 300 praticiens hospitaliers publics concernés par le "secteur libéral" a entamé une "grève administrative du codage des actes et séjours médicaux" qui inquiète certaines directions hospitalières.
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Trois syndicats représentant les médecins spécialistes libéraux, Alliance, le Symhop (syndicat des médecins de l'hospitalisation privée) et le SNSMCV (syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux), ces deux derniers adhérentes à la CSMF, réagissent vendredi 6 juin 2008 aux critiques formulées à l'encontre de leur corporation. Ils reviennent dans différents communiqués sur les dépassements d'honoraires, la préparation d'un projet de décret instaurant un devis obligatoire à remettre aux patients dès 80 euros d'honoraires, le décret du 15 mai 2008 modifiant les modalités de la redevance due par les praticiens hospitalo-universitaires ayant un exercice libéral à l'hôpital et sur les critiques formulées sur le fonctionnement des urgences des cliniques. Enfin, ils s'inquiètent unanimement de la place réservée à la médecine libérale de spécialités dans la future loi "Santé, patients, territoires".
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Les textes régissant les dépassements d'honoraires en ville et à l'hôpital se multiplient, avec par exemple la publication au JO du 18 mai 2008 d'un décret modifiant le mode de calcul de la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale ("secteur privé") ou la préparation d'un projet d'arrêté fixant à 80 euros le seuil à partir duquel un médecin devra informer par écrit son patient du tarif de l'acte et du montant des dépassements pratiqués. Ces changements suscitent des réactions contrastées de la part des différents syndicats de médecins. Pour leur part, les associations représentatives des usagers du système de santé réclament que le PLFSS 2009 et le projet de loi "Santé, patients et territoires" fassent mieux respecter la solidarité dans l'accès aux soins en garantissant l'information des usagers sur les tarifs des professionnels de santé et les recours en cas de non respect des dispositions conventionnelles.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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