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La loi sur la démocratie sociale "va contribuer à un développement fondamental des relations sociales et de la négociation des accords collectifs en France et notamment dans les entreprises", estime Stéphanie Stein, avocate associée en droit social du cabinet Eversheds LLP, au cours d'un petit-déjeuner co-organisé ce mardi 29 juillet 2008 par le cabinet d'avocat et le cabinet Pactes Conseil, sur le thème "Représentativité syndicale: les chances de succès d'une réforme en profondeur".
Le Parlement a définitivement adopté hier soir, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives à la démocratie sociale, pour la plupart inspirées par la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par le Medef, la CGPME, la CFDT et la CGT. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.
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Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 avril 2008, les partenaires sociaux ont finalisé, à l'issue de deux mois et demi de négociations, une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. L'UPA et FO ont déjà fait savoir qu'ils ne signeraient pas le texte. Les autres organisations syndicales et patronales doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de se prononcer. Voici le détail du texte paritaire.
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