En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
RETRAITEAGRICULTURE. Un décret (n°2008-1111) du 30 octobre 2008 modifie le décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708506&dateTexte=MILITAIRES. Un décret du ministère de la Défense (n°2008-1113) du 29 octobre 2008 précise les conditions de versement de l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit...