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Les députés ont voté, jeudi 30 octobre 2008 en fin de matinée, à l'issue d'un débat alimenté par quatorze orateurs, l'article 12 du PLFSS 2009 qui augmente de 2,5% à 5,9% le taux de contribution des organismes complémentaires au financement de la CMU-C (couverture maladie universelle - complémentaire). "Le produit de l'augmentation sera intégralement affecté au fonds CMU-C, qui perçoit déjà les 2,5% de la taxe inaugurée par Martine Aubry", a précisé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé.
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Maurice Ronat, président de la FNMI (Fédération nationale des mutuelles interprofessionnelles), partage "totalement" l'avis de Jean-Pierre Davant, président de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française) sur le principe d'une taxe demandée aux Ocam (organismes complémentaires d'assurance maladie). Conscient, cependant, que toutes les mutuelles ne pourront pas ne pas répercuter, il souligne que les mutuelles concernées auront alors un devoir d'information de leurs adhérents. Sur l'avenir de la FNMI, qui appartient aux adhérents, il estime que sa fédération a un rôle à jouer au niveau des réflexions à conduire en commun sur de grands dossiers: la communication par exemple. Enfin, il se félicite que, sur les questions spécifiques de santé, les mutuelles, grandes et petites, disposent d'une structure spécifiques pour parler de leurs préoccupations.
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Jean-Pierre Davant, président de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française) s'est longuement expliqué, lundi 15 septembre 2008, sur les raisons qui l'ont conduit à apposer sa signature à côté de celles de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Éric Woerth, ministre des Comptes publics, sur un accord dans lequel est acté le principe d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie de l'ordre d'un milliard d'euros en 2009. Il l'a fait devant les participants à la seconde assemblée générale de la Mgefi (Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie), sa mutuelle d'appartenance, dixième mutuelle française née d'un regroupement, le 13 septembre 2007, entre six mutuelles de la fonction publique du ministère de l'Économie et des Finances.
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Le président de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française), Jean-Pierre Davant, s'en prend aux partenaires sociaux, qu'il soupçonne d'avoir cédé à un chantage du gouvernement lors des concertations sur les mesures du plan de redressement de l'assurance maladie, annoncé le 29 juillet 2008. Dans un entretien publié ce lundi 25 août par l'Afim (Agence fédérale d'information mutualiste), Jean-Pierre Davant constate que, "hormis la CFDT, la plupart de ces interlocuteurs ont considéré que nous avions les moyens de payer et que cela serait indolore pour les Français!". Selon lui, les ministres Roselyne Bachelot-Narquin (Santé) et Éric Woerth (Budget, Comptes publics), membres d'un gouvernement "acculé" face à un déficit prévisionnel de 4,1 milliards d'euros pour 2008, ont "mis un marché en mains" des partenaires sociaux consultés: "soit on augmente le ticket modérateur, soit on taxe les complémentaires santé". L'entretien accordé par Jean-Pierre Davant vise également à rassurer les mutuelles, en expliquant que La Mutualité française n'a pas accepté de négocier de contreparties à l'instauration de cette taxe.
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L'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des institutions de prévoyance commercialisant des couvertures complémentaires en santé "va en renchérir le coût et donc à terme, cela ne pourra que se répercuter sur les cotisations des entreprises et des salariés", indique à l'AEF ce mercredi 30 juillet 2008, Évelyne Guillet, directeur santé du Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance).
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