Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°313798

Discrimination: la différence de rémunération ne s'apprécie que pour des postes identiques ou de même valeur

L'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Cependant, "n'effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes", y compris entre les membres d'un comité de direction, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2008.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 81 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Discrimination au travail: la Halde s'impose comme un acteur à part entière de la procédure prud'homale

À travers l'accroissement du nombre de délibérations rendues, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) s'impose de plus en plus comme un acteur à part entière dans la procédure prud'homale, comme l'illustre une délibération du 18 février 2008, publiée récemment sur son site internet, concernant un cas de discrimination salariale dont a été victime une femme.

Lire la suiteLire la suite
"À travail égal salaire égal" et prime d'expatriation: la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, opposée aux observations de Halde

La création d'une prime d'expatriation au bénéfice des scientifiques étrangers et "destinée à compenser les inconvénients résultant de l'expatriation du salarié et de sa famille et à contribuer à la création d'un pôle d'excellence scientifique international" n'est pas une discrimination au sens communautaire. "La privation de cet avantage pour les salariés français repose ainsi sur une raison objective, pertinente, étrangère à toute discrimination prohibée et proportionnée à l'objectif légitimement poursuivi par les États contractants [pour la mise en place de ce pôle]". C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2008 qui confirme sa jurisprudence et désavoue la position prise par la Halde.

Lire la suiteLire la suite
Les limites du principe "à travail égal, salaire égal": la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions et fait la synthèse de sa jurisprudence

Lire la suiteLire la suite