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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°313731

Seul un syndicat représentatif peut désigner un délégué ou un représentant, même conventionnel

"Les organisations syndicales ne peuvent procéder aux désignations de délégués syndicaux ou représentants syndicaux légalement ou conventionnellement prévues que si elles sont représentatives dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels ces désignations doivent prendre effet", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 octobre 2008.

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