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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°313723

Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières: deux décrets publiés au Journal officiel

Deux décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatifs à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières sont publiés au Journal officiel du 1er novembre 2008 (L'AEF n°313760). Ces décrets sont pris en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 "portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire", qui transpose en droit français la directive européenne 2005/56 du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Ils modifient le code du travail.

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