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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°313617

Au JO du jeudi 31 juillet 2008 pour la protection sociale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉHANDICAP. Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familleshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019270073&dateTexte=Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 101 à l'accord...

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Dépêche n° 313617
5 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 31/07/2008 à 11h26
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