Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°313599

Salariés mis à disposition: la CGT argumente son opposition aux nouvelles règles de décompte des effectifs devant le Conseil constitutionnel

Auditionnée par les membres du Conseil constitutionnel, la CGT a présenté, mercredi 30 juillet 2008, son argumentaire contre les nouvelles dispositions sur la situation des personnels mis à disposition dans une entreprise utilisatrice. Ce point fait l'objet d'un recours des parlementaires de l'opposition contre la loi portant "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" adoptée le 23 juillet dernier. (L'AEF n°314465) "C'est la troisième fois en vingt-huit mois que le Conseil constitutionnel est saisi d'une décision du législateur tendant à limiter de façon drastique la prise en compte et la participation aux processus électoraux des salariés mis à disposition", souligne la confédération.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Loi "démocratie sociale et temps de travail": les parlementaires socialistes, communistes et verts saisissent officiellement le Conseil constitutionnel

Des députés et sénateurs socialistes, communistes et verts saisissent, ce vendredi 25 juillet 2008, le Conseil constitutionnel sur la loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" définitivement adoptée par le Parlement, mercredi 23 juillet. Le recours des parlementaires de l'opposition visent les dispositions relatives aux salariés mis à disposition et à la définition du contingent d'heures supplémentaires.

Lire la suiteLire la suite
Démocratie sociale et temps de travail: adoption définitive du projet de loi par le Parlement. Le détail des mesures sur la "réforme du temps de travail"

Le Parlement a définitivement adopté, dans la soirée du mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail" par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives au temps de travail portant principalement sur les heures supplémentaires, les forfaits et le compte épargne temps. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.

Lire la suiteLire la suite
Démocratie sociale et temps de travail: adoption définitive du projet de loi par le Parlement. Le détail des mesures sur la "rénovation de la démocratie sociale"

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives à la démocratie sociale, pour la plupart inspirées par la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par le Medef, la CGPME, la CFDT et la CGT. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.

Lire la suiteLire la suite