Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°313579

PLFSS 2009: les assistantes maternelles ne pourront pas garder quatre enfants "de moins de trois ans"

Les députés ont voté, dans la nuit du vendredi 31 octobre au samedi 1er novembre 2008, les articles du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009 relatifs à la branche famille de la sécurité sociale. L'ensemble du projet de loi sera voté par l'Assemblée mardi 4 novembre après-midi. Les députés ont notamment adopté l'article 72 qui porte le ratio à quatre (au lieu de trois actuellement) le nombre maximum d'enfants pouvant être légalement gardés par une assistante maternelle, en empêchant toutefois que ces quatre enfants aient tous "moins de trois ans", suivant un amendement déposés par des députés de l'opposition. À titre dérogatoire, les assistantes maternelles pourront encore (c'est déjà le cas actuellement) accueillir jusqu'à six enfants.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Assouplissement de la réglementation sur les modes de garde: les assistantes maternelles ne pourront garder plus de deux enfants ne sachant pas marcher (Nadine Morano)

"J'ai entendu vos remarques et vos craintes d'avoir à garder plusieurs enfants qui ne marchent pas. Je m'engage à ce que, dans le cadre du décret d'application de la loi, soit ajoutée la mention 'enfants qui marchent et enfants qui ne marchent pas' pour bien préciser que vous ne pourrez garder au maximum que deux enfants qui ne marchent pas", a déclaré Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, lundi 20 octobre 2008 à l'occasion d'un déplacement en Mayenne sur le thème de la petite enfance et de la diversification des modes de garde. Une des mesures relatives à la branche Famille incluses dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009 consiste en effet à assouplir la réglementation sur la garde d'enfants en permettant aux assistantes maternelles de garder jusqu'à quatre enfants à la fois (contre trois aujourd'hui). La secrétaire d'État a par ailleurs insisté sur le fait qu'il n'était "pas question de forcer qui que ce soit" à garder quatre enfants.

Lire la suiteLire la suite
L'allongement du congé de maternité de 16 à 18 semaines représenterait un coût supplémentaire de 250 millions d'euros pour la branche maladie (Nadine Morano)

Le coût de la mesure avancée par la proposition de directive européenne consistant à allonger la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines aboutirait pour la France à "une dépense supplémentaire de 250 millions d'euros, supportée par la branche maladie", indique aujourd'hui la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, à l'occasion d'une rencontre bilatérale organisé avec Ursula von der Leyen, ministre allemande de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. La ministre fait néanmoins remarquer que cette proposition de directive "ne parle pas de repos prénatal alors qu'en France, plus de 41% des mères prennent un congé pathologique" ce qui, dans ce cas, conduit à un congé de maternité d'une durée de 18 semaines. "Nous sommes en train de faire examiner cette proposition de directive européenne sachant que l'objectif premier de ce texte est de faciliter l'accompagnement de la maternité dans des pays dont la situation est moins favorable aux mères que la France ou l'Allemagne."

Lire la suiteLire la suite
Petite enfance: Nadine Morano espère dégager "plusieurs milliers" de places en optimisant l'utilisation des crèches hospitalières

La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a signé mardi 7 octobre 2008, à l'occasion de l'inauguration du nouveau siège de la CAF (caisses d'allocations familiales) de Paris, une convention avec l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) et la CAF de Paris permettant d'ouvrir les services des crèches hospitalières aux enfants des riverains des hôpitaux. Le secrétariat d'État souligne qu'en région parisienne et en Province (où l'AP-HP possède quelques hôpitaux), les hôpitaux de Paris offrent 4 107 places de crèches avec un taux d'occupation global de "65 à 70%". D'après le secrétariat d'État, cette convention représente un gain potentiel de 1 000 places de crèche rendues ainsi disponibles à Paris dans les quatre prochaines années. Par ailleurs, les horaires "atypiques" des crèches hospitalières "permettront de résoudre partiellement le problème des gardes d'enfants pour les personnes du quartier qui travaillent le samedi et le dimanche", assure-t-il.

Lire la suiteLire la suite
Petite enfance: Nadine Morano souhaite assouplir la réglementation des modes de garde

Nadine Morano, secrétaire d'Etat en charge de la Famille, va lancer une concertation au cours de la première quinzaine d'octobre 2008 auprès des commissions sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale et auprès de l'AMF (Association des maires de France) pour assouplir la réglementation qui entoure les différents modes de garde. C'est ce qu'a indiqué la secrétaire d'État à l'occasion d'une réunion informelle des ministres en charge de la Famille, jeudi 18 septembre 2008, dans les locaux de l'Institut du monde arabe (Paris). Dans cet esprit, les assistantes maternelles seraient autorisées à garder jusqu'à quatre enfants et, de même, les "rigidités" relatives aux normes d'encadrement dans les crèches pourraient être levées.

Lire la suiteLire la suite