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Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a ouvert mardi 4 novembre 2008 la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, réaffirmant que cette lutte est "une priorité d'action pour garantir les droits essentiels de tous ceux qui travaillent". Il a également salué les résultats obtenus grâce à l'implication croissante des corps de contrôle et d'inspection, qui a permis une augmentation de 15% des contrôles et une hausse continue des procès verbaux entre 2005 et 2007.
2 min de lectureLa "fraude évitée" en 2007 à la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) a atteint un montant valorisé de 2 197 380 euros selon la dernière lettre d'information de l'assurance retraite de mai 2008. En effet, depuis l'an dernier, le bilan financier de la prévention et de la gestion des fraudes de la branche retraite "intègre les préjudices évités". Ainsi, lorsqu'une fraude est constatée, la Cnav calcule "le montant du préjudice que la caisse de retraite aurait subi en cas de non détection" et valorise ce montant "sur la durée moyenne de perception d'une pension", soit environ 23 ans. Ce calcul vise à mesurer "l'efficacité de l'action préventive" et à en "évaluer le bénéfice sur le long terme".
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La délégation nationale à la lutte contre la fraude et le Comité national de lutte contre la fraude
sont institués par un décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 publié au Journal officiel du 19 avril 2008 (L'AEF n°322119). Ce comité national est chargé d'orienter la politique du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques, qu'elles se rapportent aux prélèvements obligatoires et autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales. Au titre de la coordination au plan local, le décret crée, à titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois, dans les départements ou régions, un comité local de lutte contre la fraude ou un comité local unique de lutte contre la fraude, présidé par le préfet et composé de représentants d'organismes locaux de protection sociale et de représentants de services de l'État.
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"Organiser et faciliter les échanges de données à caractère personnel" et "accroître l'efficacité de la lutte contre la fraude entre les administrations fiscales et les administrations chargées de l'application de la législation sociale et du travail et les organismes de protection sociale", tels sont les objectifs d'une "convention nationale" conclue le 3 avril 2008 entre la Direction générale des Impôts, la Direction de la Sécurité sociale et les Organismes nationaux de protection sociale (Acoss, Cnamts, Cnaf, Cnavts, RSI, CCMSA).
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Un décret relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une Délégation nationale à la lutte contre la fraude a été présenté ce matin, mercredi 16 avril 2008, en Conseil des ministres par Éric Woerth. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a commenté auparavant la création de cette nouvelle Délégation, qui devrait être dirigée par Benoît Parlos, en dernier lieu délégué général du PMU. Cet organisme ne supprime pas le Comité national de lutte contre la fraude présidé par le Premier ministre, mais les missions de ce dernier ayant été élargies au champ fiscal, il est devenu selon le ministre "un petit Parlement" dans lequel siégeront des parlementaires auxquels "la Délégation rendra compte". L'objectif de cette nouvelle délégation, qui prendra la forme d'une petite structure de quinze personnes, sera de "coordonner le travail des différents acteurs, d'aller sur le terrain et d'aider ainsi à la définition d'une politique nationale", a indiqué Eric Woerth.
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"Nous allons intensifier les échanges d'informations entre les CAF (caisses d'allocations familiales) elles-mêmes, notamment par l'intermédiaire du RNB (répertoire national des bénéficiaires), accessible à l'ensemble des caisses depuis janvier dernier, et nous nous donnerons des objectifs de contrôle que nous ferons rentrer dans le calcul de l'intéressement pour les personnels qui en bénéficient". L'actuel accord d'intéressement arrive à échéance en juin prochain. C'est ce que précise le directeur de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), Philippe Georges, ce vendredi 15 février 2008, à l'occasion d'une réunion nationale des référents régionaux chargés de la lutte contre la fraude. Depuis deux ans, chaque CAF dispose de deux référents "fraude".
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"La lutte contre la fraude [aux prestations sociales] est trop éclatée", déclare le ministre du Budget et des comptes publics, Éric Woerth, dans un entretien accordé au "Figaro", ce mardi 22 janvier 2008. Il détaille les projets de la future délégation interministérielle de lutte contre la fraude (L'AEF n°321932).
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