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Droit d'accueil: "Nous déposerons les amendements qu'il faudra pour que le texte soit applicable par les maires" (Philippe Richert, rapporteur du projet de loi)

"Nous déposerons les amendements qu'il faudra pour que le texte soit applicable par les maires. Il n'est pas question que le texte sorte du Sénat sans quelques modifications. Je les déposerai moi-même si mes collègues sénateurs ne le font pas", précise Philippe Richert, rapporteur du projet de loi instaurant un droit d'accueil pour les élèves du premier degré pendant le temps scolaire obligatoire au Sénat. "Trois points sont à améliorer: d'une part, la responsabilité qui doit être assumée par l'Éducation nationale et l'État; d'autre part, la compensation financière aux maires; enfin, l'organisation concrète et en particulier le mode de recrutement des personnes qui assureront l'accueil des élèves", rappelle le sénateur. Le texte du projet de loi instaurant un droit d'accueil pour les élèves du premier degré a été déposé le 11 juin au Sénat. Il doit être présenté demain, jeudi 19 juin 2008, en commission des Affaires culturelles. Une motion d'irrecevabilité a déjà été déposée par le groupe socialiste et apparentés s'appuyant sur le principe de libre administration des communes (article 72 de la Constitution). Le texte devrait être soumis au vote des sénateurs le 25 juin.

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