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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°313181

TVA: une nouvelle instruction fiscale portant sur les activités de recherche

La direction générale des finances publiques vient de publier une nouvelle instruction fiscale qui apporte "des précisions sur les règles applicables en matière de TVA aux opérations réalisées par les établissements et organismes publics qui se livrent à des activités d'enseignement, de formation et de recherche".Le texte précise le champ d'application de la TVA aux activités de recherche, le régime des subventions perçues par les organismes publics de recherche, et enfin les droits à déduction.

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Dépêche n° 313181
1 min de lecture
Par Anaïs Gérard   Publiée le 19/06/2008 à 16h57
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