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URGENT. Grenelle II : la version présentée au comité de suivi du Grenelle précise la responsabilité environnementale des sociétés-mères

La responsabilité environnementale des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales est précisée dans la nouvelle version du projet de loi de transition environnementale (dit Grenelle II). Cette nouvelle version, toujours provisoire, a été envoyée aux acteurs du Grenelle de l'environnement par le Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire). L'AEF se l'est procurée, mercredi 4 novembre 2008. Ce texte sera discuté lors du comité de suivi, organisé jeudi 6 octobre 2008, en fin d'après-midi. Voici les principales modifications par rapport à la version précédente (L'AEF n°313868 et n°313875), s'agissant du domaine « RSE et Éco-Responsabilité ».

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