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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°313024

Au JO du mercredi 5 novembre 2008 pour la protection sociale

PRESTATIONS FAMILIALESDÉCLARATION DE RESSOURCES. un arrêté du 16 octobre 2008 fixe le modèle du formulaire "Déclaration de ressources 2007" S 7123c enregistré par la direction générale de la modernisation de l'État sous le numéro Cerfa 10397*11. Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales. Il est également accessible sur le site internet www.caf.fr pour impression ou télédéclaration. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723462COTISATIONS...

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Dépêche n° 313024
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 05/11/2008 à 15h20
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