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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°312974

PLF 2009 : le Grenelle de l'environnement « partout sauf dans le budget » pour certains sénateurs

Les « silences » relatifs au financement du Grenelle de l'environnement, déjà « relevés » par la commission des Finances du Sénat en 2007 « se confirment en 2008 », estime la commission, mercredi 4 novembre 2008. Selon les rapporteurs du budget « écologie, développement et aménagement durables » du PLF (projet de loi de finances) pour 2009, « ce sont les quatre cinquièmes du financement d'une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l'autorisation budgétaire annuelle et ainsi, à la démarche de performance promue par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) ».

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Dépêche n° 312974
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 06/11/2008 à 10h35
Modifiée à
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