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"La présidence française rappelle sa détermination à défendre les intérêts des États membres de l'UE au travers de la position commune du Conseil [sur la révision de la directive relative au temps de travail], comme elle le fait depuis le 1er juillet 2008", fait savoir Xavier Bertrand, ministre français du Travail, jeudi 6 novembre 2008. La présidence française de l'UE "rappelle en même temps sa disponibilité pour tenter de réunir les conditions politiques d'un aboutissement rapide de ce dossier dans l'intérêt de tous".
Les changements apportés à la position commune sur la proposition de directive européenne relative au temps de travail par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen (L'AEF n°313275) "vont sensiblement limiter la flexibilité nécessaire pour les salariés et les entreprises dans l'économie globale, et ainsi affecter la compétitivité de l'Europe", prévient BusinessEurope, principale organisation patronale européenne, dans un communiqué de presse publié mercredi 5 novembre 2008.
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"La durée maximale du travail dans l'Union européenne devrait être limitée à 48 heures maximum par semaine et les dérogations à cette règle supprimées d'ici trois ans." C'est ce qui ressort du rapport sur la proposition de directive communautaire relative à l'aménagement du temps de travail, adopté mercredi 5 novembre 2008 par les membres de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.
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Le vote du Parlement européen sur la directive relative au travail intérimaire doit avoir lieu ce mercredi 22 octobre 2008, "et selon toute vraisemblance, il sera favorable". "La directive devrait donc être adoptée", annonce Xavier Bertrand, ministre du Travail, devant les membres de la délégation aux affaires européennes de l'Assemblée nationale, mardi 21 octobre 2008. "Les choses se présentent bien car la position commune du Conseil convient aux groupes PPE (Parti populaire européen) et PSE (Parti socialiste européen), qui ont décidé de ne pas déposer d'amendements", précise-t-il (L'AEF n°309528).
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Les députés européens membres de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen "ont décidé d'avancer la date du vote de la commission" sur la proposition de révision de la directive temps de travail "pour permettre d'avoir plus de temps pour négocier un accord avec le Conseil [des ministres européens], avant le vote en séance plénière prévu pour décembre", fait savoir le Parlement européen, mardi 21 octobre 2008. La commission s'est réunie lundi 20 octobre et devrait voter sur le texte le 5 novembre prochain.
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Réexaminer certaines des dispositions de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail concernant les dérogations à la période de référence pour l'application de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures et la faculté de ne pas appliquer cette limite si un salarié donne son accord pour effectuer un tel travail (clause dite de "opt out", ou "non-participation" individuelle); tenir compte de la jurisprudence de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) sur le temps de garde. Tel est le double objectif de la position commune du 15 septembre 2008 arrêtée à la majorité qualifiée par le Conseil européen "en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE" et publiée (en français) au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) C 254E du 7 octobre 2008.
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