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Le projet de loi en faveur des revenus du travail doit être voté définitivement par le Parlement jeudi 27 novembre 2008, compte tenu des modifications apportées au texte en CMP (commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs), mardi 4 novembre. La CMP a retenu, pour l'essentiel, la version du texte votée par le Sénat. Quatre amendements relatifs à l'épargne salariale ont toutefois été adoptés, dont voici le détail.
Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté au Sénat mardi 28 octobre 2008 (L'AEF n°314595). La suppression du crédit d'impôt sur l'intéressement, la modification du calcul de la réserve spéciale d'intéressement, ou encore le maintien de la révision du Smic au 1er juillet, amendements controversés proposés par la commission des Finances, ont été rejetés en séance publique. Voici le détail des modifications adoptées.
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Le Sénat a adopté, mardi 28 octobre 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail, dans une version modifiée par plusieurs amendements. Le texte, sur lequel a été déclarée l'urgence, a déjà été voté par l'Assemblée nationale le 25 septembre. Il doit donc désormais faire l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) réunissant sept sénateurs et sept députés, avant adoption définitive par le Parlement.
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Favoriser la diffusion des accords d'intéressement dans les entreprises de toute taille, sans que ceux-ci viennent remplacer l'évolution des salaires: c'est l'un des objectifs du projet de loi en faveur des revenus du travail, tel que l'a expliqué Xavier Bertrand, ministre du Travail, jeudi 9 octobre 2008, à des salariés et des représentants syndicaux de l'équipementier automobile ThyssenKrupp Presta France, à Florange (Moselle). Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 27 octobre prochain après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale (L'AEF n°312410).
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L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 25 septembre 2008, en première lecture, le projet de loi en faveur des revenus du travail dans une version modifiée par plusieurs amendements votée avec l'avis favorable du gouvernement. Ce texte, pour lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, sera examiné par le Sénat à partir du 27 octobre 2008 (rapporteur: Isabelle Debré).
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"Le barème de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ne sera désormais plus fondé sur le Smic mais sur le premier niveau de la grille salariale de branche. Toutefois, lorsque le premier niveau de la grille salariale sera égal ou supérieur au Smic, les allégements continueront d'être calculés avec le Smic pour référence." C'est ce que prévoit, selon son exposé des motifs, la version définitive du projet de loi en faveur des revenus du travail, présentée ce mercredi 23 juillet 2008 en Conseil des ministres par Xavier Bertrand (L'AEF n°315434).
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"Le gouvernement entend promouvoir l'intéressement, instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage de sa participation, moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et conditionner les allégements généraux de cotisations patronales aux négociations salariales de branche et d'entreprise". C'est, selon son exposé des motifs, l'objet du projet de loi "en faveur des revenus du travail" qui a été discuté, ce mardi 1er juillet 2008, lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).
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