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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°312635

Projet de loi "revenus du travail": le détail des amendements adoptés en CMP

Le projet de loi en faveur des revenus du travail doit être voté définitivement par le Parlement jeudi 27 novembre 2008, compte tenu des modifications apportées au texte en CMP (commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs), mardi 4 novembre. La CMP a retenu, pour l'essentiel, la version du texte votée par le Sénat. Quatre amendements relatifs à l'épargne salariale ont toutefois été adoptés, dont voici le détail.

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