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Le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce jeudi 7 août 2008, sa décision, suite à la saisine des parlementaires de l'opposition sur la loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail"(L'AEF n°314465). "Le Conseil n'a pas fait droit aux griefs dirigés contre l'article 3 de la loi"; article comportant un passage sur les modalités de calcul des effectifs et les conditions de vote et d'éligibilité des salariés mis à disposition. En revanche, le Conseil constitutionnel a choisi de censurer "le renvoi aux accords collectifs de la fixation de la 'durée' du repos" en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires. Voici le détail de la décision du Conseil.
Auditionnée par les membres du Conseil constitutionnel, la CGT a présenté, mercredi 30 juillet 2008, son argumentaire contre les nouvelles dispositions sur la situation des personnels mis à disposition dans une entreprise utilisatrice. Ce point fait l'objet d'un recours des parlementaires de l'opposition contre la loi portant "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" adoptée le 23 juillet dernier. (L'AEF n°314465) "C'est la troisième fois en vingt-huit mois que le Conseil constitutionnel est saisi d'une décision du législateur tendant à limiter de façon drastique la prise en compte et la participation aux processus électoraux des salariés mis à disposition", souligne la confédération.
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"La CFDT a été auditionnée aujourd'hui par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la saisine de parlementaires de l'opposition sur la loi 'Démocratie sociale et Temps de travail' ", annonce Hervé Garnier, secrétaire national de la confédération, ce mercredi 30 juillet 2008. L'organisation affirme avoir, à cette occasion, "vivement critiqué la partie sur le temps de travail". Les députés et sénateurs de l'opposition parlementaire ont saisi le Conseil constitutionnel, vendredi 25 juillet, estimant que le texte de loi ne répond pas aux exigences constitutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives aux salariés mis à disposition et à la définition du contingent d'heures supplémentaires.(L'AEF n°314465)
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Des députés et sénateurs socialistes, communistes et verts saisissent, ce vendredi 25 juillet 2008, le Conseil constitutionnel sur la loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" définitivement adoptée par le Parlement, mercredi 23 juillet. Le recours des parlementaires de l'opposition visent les dispositions relatives aux salariés mis à disposition et à la définition du contingent d'heures supplémentaires.
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