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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°312506

Projet de loi modernisation de l'économie: le Sénat précise les conditions d'enregistrement des contrats d'apprentissage

Deux amendements au projet de loi de modernisation de l'économie adoptés par le Sénat précisent les conditions d'enregistrement des contrats d'apprentissage et l'organisation de la mobilité internationale des apprentis. Soumis aux sénateurs depuis le 30 juin 2008, le projet de loi est examiné selon la procédure d'urgence. Il a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin dernier. Une fois voté par le Sénat, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) pour être définitivement adopté avant le terme de la session extraordinaire du Parlement, fin juillet.

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