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"Soit le salarié est volontaire au départ, soit il ne l'est pas. Si le salarié n'est pas volontaire, il ne conserve pas un emploi, mais son emploi", déclare Me Yasmine Tarasewicz, avocate du groupe Renault, vendredi 7 novembre 2008, devant le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre de l'audience faisant suite à la demande d'annulation du plan de réductions d'effectifs déposée par la CGT le 23 octobre 2008 (L'AEF n°315761). Cette audience intervient un peu plus d'un mois après un CCE (comité central d'entreprise) qui avait permis à la direction de présenter aux organisations syndicales les mesures sociales définitives censées accompagner la suppression de 4 000 postes en France sous la forme de départs volontaires (L'AEF n°3092866). La décision du TGI est renvoyée en délibéré au 12 décembre 2008.
La CFDT et la CGT, qui ensemble sont majoritaires dans les usines Renault de Cléon (Seine-Maritime) et du Mans (Sarthe), ont signifié les 27 et 29 octobre 2008 leur droit d'opposition après la signature par d'autres organisations syndicales des avenants à l'accord de flexibilité. "Les salariés ayant déjà beaucoup donné, aller au-delà reviendrait à mettre en cause l'équilibre qui avait été trouvé", confirme à l'AEF Fred Dijoux, délégué central CFDT. "La direction prend acte de la position de la CGT et de la CFDT. Celle-ci empêche l'entreprise de limiter le recours au chômage en ayant recours à davantage de flexibilité", indique à l'AEF une porte-parole de l'entreprise.
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Les premières formations pour répondre au chômage partiel de quelque 1 500 salariés de l'usine Renault de Sandouville débuteront le 3 novembre 2008, indique mercredi 29 octobre 2008 Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, à l'issue d'une rencontre avec les organisations syndicales et la direction de l'entreprise. Le 10 octobre 2008, Laurent Wauquiez avait annoncé la mise en place de mesures de formation à destination des salariés concernés par le chômage partiel (L'AEF n°308594). La direction de l'usine avait décidé en septembre dernier la mise au chômage partiel des salariés de la ligne Velsatis/Espace et de la ligne Laguna (L'AEF n°312911).
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"Avec l'accord des deux parties, l'affaire est renvoyée grâce à une 'passerelle' devant le tribunal, qui jugera sur le fond, le 7 novembre 2008, la demande d'annulation par la CGT du plan de réduction des effectifs mis en oeuvre par Renault", déclare jeudi 23 octobre 2008 le juge des référés du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre (Hauts de Seine), saisi par la CGT pour contester la légalité du plan de de départs volontaires mis en place par Renault (L'AEF n°315916).
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"Force est de constater que la société Renault n'a respecté aucune des obligations prévues par la loi, mettant en oeuvre dans le cadre d'une procédure irrégulière, un plan de suppressions d'emploi minimaliste et incomplet dont le périmètre et le calendrier sont indéfinis", indique l'assignation devant le juge des référés du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre (92), déposé le 14 octobre 2008 par le syndicat CGT. L'objectif de ce dernier est d'obtenir la suspension du plan de départs volontaires mis en oeuvre depuis le CCE (comité central d'entreprise) de Renault du 3 octobre 2008 (L'AEF n°309286). Saisi en référé (procédure d'urgence), le TGI doit examiner l'affaire demain, jeudi 23 octobre 2008. La CGT reproche à Renault de ne pas avoir respecté les obligations légales pour mettre en oeuvre son plan de suppressions de postes, en ce qui concerne l'information-consultation des IRP (institutions représentatives du personnel), et de l'élaboration d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) comprenant un plan de reclassement.
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Le plan de départs volontaires de Renault SAS va être déployé à compter de la mi-octobre, annonce mercredi 8 octobre 2008 la direction du constructeur automobile, au lendemain des comités d'établissement qui ont clos "la procédure de consultation des partenaires sociaux" sur ce plan. Lors de la réunion du comité central d'entreprise du 3 octobre 2008, la direction a présenté aux représentants du personnel le détail des mesures définitives d'accompagnement du plan de départs, confirmant ainsi les modifications apportées après discussion avec les organisations syndicales (L'AEF n°313949): la prime de départ (en plus de l'indemnité conventionnelle de licenciement) sera d'un montant allant de deux à six mois de salaire (six mois s'il se décide avant le 31 janvier 2009). 4 000 départs sont prévus d'ici le 30 avril 2009 au sein de Renault SAS (3 000 personnes non directement liées à la fabrication auxquelles s'ajoutent environ 1 000 personnes à l'usine de Sandouville, incluant du personnel de production).
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Un dossier présentant un projet de départs volontaires ouvert à 3 000 salariés de Renault opérant en France a été transmis ce jour au CCE (comité central d'entreprise) de Renault SAS, annonce ce lundi 1er septembre 2008 la direction du constructeur automobile. S'inscrivant dans "un plan de réduction de 10% des coûts de structure" en Europe, annoncé le 24 juillet dernier (L'AEF n°315403), ce plan de départs concerne le "personnel de structure" (personnes non directement liées à la fabrication, cadres et ETAM travaillant en usine) et sera "fondé uniquement sur le volontariat", indique la direction. Le CCE doit se réunir le 9 septembre prochain pour examiner le dossier transmis par la direction.
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