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Les députés et sénateurs membres de la CMP (commission mixte paritaire) qui s'est réunie mardi 4 novembre 2008 pour examiner le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion ont modifié les articles du texte relatifs au mode de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées à partir de 2009. Ils ont ainsi supprimé une disposition votée à l'Assemblée nationale permettant de décompter les salariés à temps partiel comme s'ils avaient occupé un emploi à temps plein (L'AEF n°309467).
1 min de lectureUn "fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes" est créé pour financer et piloter des "programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans." C'est ce que prévoit le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion adopté en première lecture en fin de journée, vendredi 24 octobre 2008 au Sénat. Le texte a été voté par 196 voix pour et 27 contre (dont le groupe communiste) tandis que les sénateurs socialistes se sont abstenus. Le projet de loi, pour lequel l'urgence a été déclarée, déjà voté en première lecture le 8 octobre dernier à l'Assemblée nationale doit maintenant faire l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs), avant adoption définitive par le Parlement.
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Le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en scrutin public, mercredi 8 octobre 2008. Les députés de la majorité ont globalement voté pour et ceux de l'opposition se sont majoritairement abstenus, manifestant ainsi leur désaccord quant aux modalités de financement du dispositif. L'intégralité du texte tel que modifié en séance par les parlementaires est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.
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"L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret, des personnes handicapées dans la limite de 2% de l'effectif total des salariés de l'entreprise." C'est ce que prévoit un nouvel article au projet de loi "généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion", voté par l'Assemblée nationale lundi 6 octobre 2008. Les députés élargissent ainsi les catégories de stages permettant de satisfaire l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Jusqu'à présent, seuls les stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés étaient pris en compte dans le calcul de l'obligation d'emploi.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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