Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°312386

Loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012: le gouvernement prévoit un Ondam en progression annuelle de 3,3% en valeur

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012, présenté en conseil des ministres vendredi 26 septembre 2008 au matin, prévoit une progression des dépenses d'assurance maladie limitée à "3,3% en valeur par an". En revanche, il ne prévoit pas de baisse des prélèvements obligatoires sauf "si le retour à l'équilibre s'opère plus rapidement que le projet de loi de programmation ne le prévoit". L'objectif est de parvenir à "un solde des administrations publiques proche de l'équilibre en 2012 (-0,5% du PIB)". Cette "nouvelle catégorie de loi appelée à définir 'les orientations pluriannuelles des finances publiques'" couvre l'ensemble des acteurs de la dépense publique: État, administrations de sécurité sociale et concours de l'État aux collectivités territoriales.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Mesures "retraite" du PLFSS 2009: les syndicats scrutent les détails avant la "réunion technique" du 22 septembre 2008 avec le cabinet de Xavier Bertrand

Les treize articles des mesures "retraite" et "emploi des seniors" qui seront intégrés dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009 ne sont que la traduction législative des documents remis aux partenaires sociaux les 28 avril et 26 juin derniers, souligne Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans son courrier aux partenaires sociaux du mercredi 17 septembre 2008. Toutefois, si une "réunion technique" avec les collaborateurs du ministre du Travail s'est révélée nécessaire, lundi 22 septembre, pour "apporter toutes les précisions utiles" et "recueillir le cas échéant vos observations", c'est parce la transcription laisse parfois la place à l'interprétation.

Lire la suiteLire la suite
Jean-Pierre Davant (FNMF): les engagements pris par le gouvernement en contrepartie de la contribution des complémentaires doivent figurer dans le PLFSS 2009

Jean-Pierre Davant, président de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française) s'est longuement expliqué, lundi 15 septembre 2008, sur les raisons qui l'ont conduit à apposer sa signature à côté de celles de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Éric Woerth, ministre des Comptes publics, sur un accord dans lequel est acté le principe d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie de l'ordre d'un milliard d'euros en 2009. Il l'a fait devant les participants à la seconde assemblée générale de la Mgefi (Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie), sa mutuelle d'appartenance, dixième mutuelle française née d'un regroupement, le 13 septembre 2007, entre six mutuelles de la fonction publique du ministère de l'Économie et des Finances.

Lire la suiteLire la suite
Avant-projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires": le texte envoyé le 7 septembre aux partenaires sociaux est amputé de cinq articles renvoyés au PLFSS 2009

La dernière version de l'avant-projet de loi porté par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, datée du 2 septembre 2008 et envoyée aux partenaires sociaux dimanche 7 septembre, a été rebaptisée "projet de loi portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et au territoires" et ne comporte plus que 35 articles au lieu de 41 dans la précédente version publiée par l'AEF (L'AEF n°309741). Sortent du titre I sur la "modernisation des établissements de santé" deux dispositions, portant l'une sur la "certification des comptes des établissements de santé" et l'autre sur le "traitement des situations de déséquilibre financier, mise sous administration provisoire, contrôle des décisions et certification des établissements publics de santé". Le texte devrait être présenté courant octobre en Conseil des ministres et inscrit pour une première lecture devant l'une des deux chambres du Parlement avant la fin de l'année. La semaine passée a été marquée par l'annulation des divers rendez-vous de concertation, notamment ceux prévus avec les partenaires sociaux et les organisations syndicales de praticiens hospitaliers.

Lire la suiteLire la suite
PLFSS 2009: "l'indice santé" publié par le syndicat Le-MCO fait état d'un accroissement de 15% entre 2004 et 2007 des charges des établissements MCO

"Il sera impossible pour les cliniques spécialisées en médecine, chirurgie et obstétrique [dites MCO] de continuer à assurer au cours de la décennie prochaine à la fois la qualité et la sécurité des soins si le mode de fixation des tarifs hospitaliers n'évolue pas radicalement", a déclaré jeudi 4 septembre 2008 Olivier Toma, président du Le-MCO, syndicat de cliniques privées spécialisées en MCO, lors de la publication du premier "indice conjoncturel santé" mis au point avec le concours du cabinet CTC (Concurrence et techniques comparatives) sous la supervision de chercheurs de l'Ensae (École nationale des statistiques et de l'activité économique) et à la demande du syndicat.

Lire la suiteLire la suite
Le comité de surveillance de la Cades confirme que le PLFSS 2009 définira "les modalités de la reprise de dettes supplémentaires"

Le comité de surveillance de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) s'est réuni le jeudi 3 juillet 2008 sous la présidence du sénateur Jean-Jacques Jégou (UMP, Val-de-Marne). Il a émis un avis favorable au rapport d'activité de la Caisse pour l'année 2007, présenté par le président du conseil d'administration, Patrice Ract-Madoux. Il a également analysé l'activité de la Cades qui, au 31 décembre 2007, lui a permis d'amortir 34,7 milliards d'euros sur les 107,6 milliards de dette sociale repris depuis 1996.

Lire la suiteLire la suite
Les députés UMP proposent d'introduire des objectifs pluriannuels dans le PLFSS 2009

Les députés UMP proposent d'organiser en juin prochain un "débat d'orientation budgétaire unique 'finances publiques/finances sociales'" en adossant le débat d'orientation budgétaire et le débat d'orientation budgétaire de la sécurité sociale. Cette proposition figure parmi d'autres mesures présentées le 5 mai 2008 par le groupe UMP de l'Assemblée nationale et visant à "rationaliser" les dépenses de santé "en renforçant les pouvoirs du Parlement".

Lire la suiteLire la suite