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Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique "ne sera pas adopté avant la fin de l'année" 2008, contrairement à ce que souhaitait le ministère en charge de la Fonction publique. C'est ce que confirme Éric Woerth, mercredi 12 novembre 2008. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique envisage désormais un vote définitif du texte par le Parlement, début 2009.
Le Sénat a adopté, mardi 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Les parlementaires ont notamment modifié l'article 8, qui élargissait le périmètre du cumul d'emploi à tous les emplois à temps non complet des trois fonctions publiques. Désormais, le cumul est instauré "à titre expérimental et pour une durée de cinq ans". Ils étendent par ailleurs aux fonctionnaires territoriaux la procédure expérimentale d'évaluation qui substitue "à la notation chiffrée une évaluation effectuée après un entretien professionnel".
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Les fédérations syndicales de fonctionnaires viennent de recevoir pour concertation une série de projets de décrets visant à faciliter les mobilités au sein de la Fonction publique de l'État. Ces textes, ainsi qu'un projet de loi portant également sur la mobilité, doivent faire l'objet d'une concertation avec la DGAFP (Direction générale de l'administration de la Fonction publique) les 6 et 7 février 2008, avant d'être examinés par le Conseil supérieur de la FPE (Fonction publique de l'État) vers la mi-mars.
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