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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°312198

RSA: le projet de loi précise le "droit à l'accompagnement" des bénéficiaires, et encadre les actions de formation prévues dans le "contrat unique d'insertion"

Les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'orientation et de droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront définies par une convention conclue entre le département, l'ANPE, l'État et les caisses d'allocations familiales (ou le cas échéant les caisses de mutualité agricole). C'est ce qui ressort de l'article 2 du projet de loi "généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion", examiné actuellement au Conseil d'État pour être présenté au conseil des ministres le 3 septembre 2008. Selon le texte transmis au Conseil d'État, dont l'AEF s'est procuré une copie, les bénéficiaires du RSA seront orientés soit vers l'ANPE soit vers un organisme de placement, et auront droit en conséquence à des dispositifs d'accompagnement spécifiques.

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