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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°312197

Le détail du projet de loi "généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion" examiné par le Conseil d'État

Le RSA (Revenu de solidarité active) "garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ont droit à un accompagnement social et professionnel tendant à leur insertion dans l'emploi durable". Ainsi est résumé le principe général du RSA dans le projet de loi "généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion" que le Conseil d'État examine en ce mois d'août 2008. Ce texte redéfinissant aussi les politiques d'insertion, doit être présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008 et est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement débutant le 22 septembre prochain.

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