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"On observe en 2007 une forte augmentation des redressements, ce qui confirme la pleine implication des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) dans le dispositif de lutte contre le travail illégal. Le montant des redressements opérés en 2007 s'élève à près de 118 millions d'euros", peut-on lire dans le bilan 2007 sur la lutte contre le travail illégal de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale); bilan que l'AEF s'est procuré, ce mardi 12 août 2008. A titre de comparaison, en 2006, le montant des redressements résultant d'un constat de travail dissimulé s'élevait à 73 millions d'euros.
"L'implication des services d'inspection du travail dans l'action interministérielle de lutte contre le travail illégal et la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre doit être forte, visible et identifiée, dans le respect des principes une nouvelle fois rappelés". Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice, soulignent les missions de l'inspection du travail dans la lutte contre le travail illégal et l'emploi d'étrangers sans titre dans une circulaire commune DGT (Direction générale du travail) / DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) du 7 juillet 2008 transmises aux DRTEFP, DDTEFP, procureurs généraux et procureurs.
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"Nous assistons à un très fort rééquilibrage en faveur de l'immigration professionnelle" par rapport au regroupement familial, constate ce jeudi 19 juin 2008 Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, lors d'une conférence de presse. "L'objectif est d'arriver à un équilibre 50/50 entre l'immigration familiale et l'immigration professionnelle et nous partons de très bas", poursuit-il. De 7% en 2006 et 9,4% en 2007, la part des cartes de séjour pour motif professionnel atteint 16% sur les cinq premiers mois de l'année 2008.
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La délégation nationale à la lutte contre la fraude et le Comité national de lutte contre la fraude
sont institués par un décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 publié au Journal officiel du 19 avril 2008 (L'AEF n°322119). Ce comité national est chargé d'orienter la politique du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques, qu'elles se rapportent aux prélèvements obligatoires et autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales. Au titre de la coordination au plan local, le décret crée, à titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois, dans les départements ou régions, un comité local de lutte contre la fraude ou un comité local unique de lutte contre la fraude, présidé par le préfet et composé de représentants d'organismes locaux de protection sociale et de représentants de services de l'État.
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La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2008 a été définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote du Sénat le vendredi 23 novembre 2007. Le texte prévoit plusieurs mesures qui renforcent la lutte contre le travail dissimulé et la fraude.
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