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La nouvelle version du texte patronal sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), envoyée aux organisations syndicales mercredi 12 novembre 2008 en vue de la réunion de négociation interprofessionnelle du vendredi 14 novembre 2008 sur ce thème, supprime le concept de "gestion anticipative des métiers, des compétences et des qualifications" pour revenir à la stricte notion de GPEC, comme le souhaitaient les syndicats. En revanche, le document maintient la distinction entre GPEC et PSE (plan de sauvegarde de l'emploi). Voici le détail des modifications apportées au texte.
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"Promouvoir, pour la mise en oeuvre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), les actions de décloisonnement des branches, soit par le développement d'outils transversaux de certification, soit par le choix de porteurs de projets qui aient un champ d'intervention plus large que la branche (secteur économique ou filière)": telle est l'une des 18 recommandations d'un rapport de synthèse publié par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur les "actions incitatives de l'État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines". Rendu public jeudi 30 octobre 2008, ce rapport, élaboré par Agnès Jeannet et François Schechter, a été présenté dans sa version provisoire aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation interprofessionnelle en cours sur la GPEC (L'AEF n°312700).
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Les partenaires sociaux ont convenu de se retrouver vendredi 14 novembre 2008 pour tenter de conclure la négociation sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), à l'issue de la cinquième séance de négociation interprofessionnelle sur ce thème, vendredi 17 octobre 2008. D'ici là, la partie patronale doit soumettre aux organisations syndicales une nouvelle version du projet d'accord, pour tenir compte des remarques qu'elles ont formulées ce jour.
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Les organisations syndicales sont circonspectes, à l'entrée de la cinquième séance de négociation interprofessionnelle sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), vendredi 17 octobre 2008, qui a lieu exceptionnellement au siège de l'AFB (Association française des banques) à Paris. Une réunion initialement prévue pour être conclusive. La CGT ne "croit pas" que la négociation s'achève ce soir, tandis que la CFDT juge "difficile" d'aboutir dans la journée, et que la CFTC et la CFE-CGC s'en remettent aux efforts consentis par la partie patronale. FO, de son côté, "espère que ce sera la dernière séance", mais ne semble pas convaincue par le contenu des discussions.
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La partie patronale soumet aux organisations syndicales un texte remanié, vendredi 10 octobre 2008, à l'issue d'une réunion de négociation sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) marquée par une interruption de séance de près de cinq heures. Le texte, "refondu, réorganisé, complété", selon le chef de file de la délégation patronale, Bernard Lemée, liste les outils mobilisables pour réaliser le diagnostic collectif et individuel de compétences, et précise le rôle des institutions représentatives du personnel.
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Les organisations syndicales se déclarent quasi unanimement inquiètes du glissement du concept de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à celui de "gestion anticipative des métiers, des compétences et des qualifications", opéré dans le texte patronal discuté vendredi 10 octobre 2008 par les partenaires sociaux au cours d'une nouvelle réunion de négociation interprofessionnelle sur la GPEC.
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