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"Le passage au nouveau mode d'allocation [des moyens aux universités] doit permettre tant de donner aux établissements moins dotés de réelles possibilités de mise à niveau des moyens que de conforter les universités les mieux dotées", sachant que "la plus riche des universités françaises reste pauvre en comparaison des standards mondiaux". C'est ce qu'écrit la CPU dans une motion adoptée hier, jeudi 19 juin 2008, en séance plénière. La veille, le 18 juin, la CPU a été reçue le matin par Valérie...
Une part "ultra-majoritaire" du financement des universités doit être fixée "en fonction de critères d'activité, mais d'activité réelle, pas théorique", déclare Valérie Pécresse, ce mercredi 18 juin 2008. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche était auditionnée par la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale. Celle-ci doit présenter son rapport sur "l'allocation des moyens des universités" mercredi 25 juin 2008, indiquent les députés à l'issue de l'audition.
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"Nous travaillons sur un nouveau système d'allocation des moyens reposant sur la distinction d'une dotation normée et d'une dotation à la performance, pour la formation et pour la recherche. Actuellement nos hypothèses sont fondées sur la répartition suivante: 90% de dotations normées et 10% de dotations à la performance, masse salariale incluse." C'est ce que déclare Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, ce mercredi 4 juin 2008, devant les députés de la MEC (mission d'évaluation et de contrôle). Ses rapporteurs, Laurent Hénart (UMP - Meurthe-et-Moselle) et Alain Claeys (PS - Vienne), doivent rendre leur rapport sur "l'allocation des moyens des universités" à la fin du mois de juin (L'AEF n°317892).
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Un contrat global comprenant une dotation normée majoritaire (90%) et une dotation variable en fonction de la performance, de la spécificité de l'établissement et de ses projets (10%). C'est ce que la CPU propose dans le cadre de la révision du modèle de répartition des moyens. Elle a été auditionnée ce matin, mercredi 28 mai 2008, par la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale qui doit présenter son rapport sur "l'allocation des moyens des universités" fin juin en vue du budget 2009 (L'AEF n°317892). Les deux rapporteurs sont Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, et Alain Claeys, député PS de la Vienne, qui a déjà rédigé deux rapports pour la MEC sur "la gouvernance des universités dans le contexte de la Lolf" en 2006 (L'AEF n°395501) et sur la modernisation de la gestion des universités en 2000 (L'AEF n°451287). Y participent, au nom de la commission des Affaires sociales, Benoist Apparu, député UMP de la Marne et rapporteur de la loi LRU, et Régis Juanico, député PS de la Loire.
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"Cela fait longtemps que la CPU demande une remise à plat du système de répartition des moyens et une réflexion de fond sur les critères", indique Michel Lussault, vice-président de la CPU interrogé par l'AEF alors que Valérie Pécresse sollicite le Parlement pour réfléchir à la réforme de Sanremo (système analytique de répartition des moyens). En effet, une mission d'information sénatoriale et une mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale devraient être constituées prochainement et rendre leurs propositions avant l'été. "La loi LRU renforce l'urgence de cette réforme étant donné le poids accordé au contrat d'établissement et à la performance", ajoute Michel Lussault qui cite aussi le renforcement de l'évaluation des activités des universités.
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