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La transformation de la DGES en Dgesip (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) à côté de la DGRI, et la création d'un "pôle de financement et de contractualisation" avec les établissements d'enseignement supérieur, sont deux des cinq "innovations" présentées par Valérie Pécresse pour la réorganisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui doit se mettre en œuvre à partir de début 2009. Elle s'exprimait jeudi 13 novembre 2008 devant...
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"L'exercice de la tutelle d'universités autonomes doit se recentrer autour de cinq grandes fonctions": la "conception des politiques publiques, le pilotage et l'accompagnement des universités" qui doivent être exercés par la DGES; le "contrôle des universités (budgétaire et légalité)" qui doit être exercé au "niveau déconcentré"; enfin, l'évaluation, confiée à l'Aeres. C'est ce que préconisent l'IGF et l'IGAENR dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
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"L'État doit rénover le dispositif de tutelle et de pilotage pour tenir compte de l'autonomie renforcée des universités, sans pour autant renoncer à encadrer l'exercice de leurs nouvelles libertés, dont les nouvelles responsabilités sont la contrepartie nécessaire." C'est ce qu'écrivent l'IGF et l'IGAENR dans leur rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU, dont l'AEF s'est procuré une copie. Daté de novembre 2007, ce rapport n'a pas été rendu public. Après l'élaboration du "cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités prévues par la loi LRU" (L'AEF n°321365), les deux inspections examinent, dans ce rapport, les "conséquences de la loi sur l'exercice de la tutelle et du pilotage des universités".
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"Le pilotage et l'accompagnement des universités par le ministère pour le passage à l'autonomie" et "la création d'un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les organismes de recherche et les universités" figurent parmi les mesures prises par le troisième CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques), qui clôture la phase de "réexamen de l'ensemble de l'organisation et des outils de l'État". Il s'est réuni ce mercredi 11 juin 2008 et "a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères qui n'avaient pas encore fait l'objet d'un examen d'ensemble de leur organisation", précise le document qui synthétise les mesures. Le conseil s'était déjà réuni une première fois le 12 décembre 2007 (L'AEF n°329472) et une seconde fois le 4 avril 2008 (L'AEF n°324791). "Les prochains conseils de modernisation permettront de vérifier la conformité de la mise en œuvre avec les décisions prises et d'en vérifier l'impact pour les Français", indique le document.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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